Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de Madame Desloires Anne-Marie.
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Il appartient à tout Utilisateur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d’équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur.
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Madame Desloires recueille des informations nominatives concernant l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Ces informations sont destinées à Madame Desloires. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l’exploitation du Site pour permettre à Madame Desloires de fournir le service demandé par l’Utilisateur (vente de produits en ligne), et seront conservées par Madame Desloires Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
L’Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Madame Desloires par courrier postal à l’adresse qui figure en tête des Conditions Générales d’Utilisation ou par courrier électronique à l’adresse suivante : AMD.NATURE@ORANGE.FR
Les Conditions Générales d’Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français.
Délais de livraison :
Conformément à la loi CHATEL, nous nous engageons à servir votre commande sous un délai maximal de trois semaines, passé ce délai vous pourrez annuler votre commande, sans frais, si elle ne vous est pas encore parvenue.
Les risques du transport sont supportés par l’acheteur.
Le mode de transport est choisi par Madame Desloires.
Pour passer votre commande : vous pouvez téléphoner à notre service client au 0665024368 (du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00).
Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix. Les prix de vente sont exprimés en euro TVA comprise.
Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d’origine de celles-ci. Dans les pays membres de l’Union Européenne, les produits sont vendus TVA comprise.
Droits de douane à destination
:
les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge de l’acheteur.
Les systèmes d’enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.
CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL)
Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Les produits vendus sont impérativement vérifiés lors de leur arrivée sur le lieu de livraison.
Risques liés au transport
un constat immédiat, portant sur les emballages et les produits, est dressé avec le transporteur ou son préposé, sur le document de transport.
Toute réclamation, réserve ou contestation non liée au transport et de quelque nature qu’elle soit, devra être mentionnée au vendeur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’arrivée des produits.
Le client devra fournir toute justification sur la réalité des défauts constatés, Madame Desloires se réservant le droit de procéder directement par l’intermédiaire d’un mandataire à toute constatation et/ou vérification sur place.
Tout retour de produits défectueux ou non conformes doit avoir fait l’objet d’un accord exprès et préalable de Madame Desloires.
Sauf instructions contraires données par le vendeur, les produits seront retournés dans leur emballages d’origine.
Les produits seront remplacés par Madame Desloires par des produits identiques. En cas d’impossibilité de remplacement, le retour des produits entraînera leur remboursement.
Paiement sécurisé sur Internet :
Que vous soyez client ou non client de Madame Desloires, vous pouvez 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, acheter et payer, par carte bancaire, EN TOUTE SECURITE.
Pour votre sécurité maximale et une confidentialité totale, Madame Desloires n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les fait transiter à aucun moment sur son site Internet.
Le prélèvement est effectué automatiquement à l’enregistrement de votre commande.
Vos garanties :
Votre commerçant est client du CIC.
Grâce au système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d’expiration) ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas transmises au commerçant.
En cas de perte ou de vol de votre carte, aucun achat ne pourra être effectué avec celle-ci, si elle a été mise en opposition.
Il vous suffit :
De posséder une carte bancaire CB, Eurocard, Mastercard, Visa ou American Express.
De vous assurer que votre fournisseur d’accès à Internet et votre explorateur Internet vous permettent d’utiliser le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Vous devez ensuite opter pour le mode de paiement : si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur de paiement sécurisé du SOGENACTIF et la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies.
ATTENTION : ne saisir ni votre code confidentiel ni votre numéro de compte.
REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent qu’elles tenteront de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l’occasion de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. A défaut d’y parvenir, les litiges seront de la compétence de la juridiction de PARIS ; également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.